FAQ Réglementaire

Toutes les questions sur la réglementation incendie et coupe-feu

Découvrez les réponses à toutes les questions que vous pouvez vous poser sur la réglementation incendie et la réglementation coupe-feu.

Uniaccess vous accompagne pour définir et installer les portes coupe-feu et les rideaux coupe-feu adaptés à votre besoin en prenant en considération deux critères : la règlementation applicable et vos contraintes d’exploitation.

Peut-on installer une porte coulissante coupe-feu comme issue de secours ?

Non, interdiction d’installer une porte coulissante résistant au feu comme issue de secours (cf. article CO 48). De plus le ministère de l’intérieur rappelle qu’une porte coulissante ou rideau résistant au feu doit être doublé d’un portillon d’évacuation situé à proximité.

Long couloir : quelles sont les obligations concernant le compartimentage coupe-feu ?

Les réglementations exigent un recoupement coupe-feu tous les 25 à 30 mètres.

Issue de secours : quelle obligation concernant le sens d'ouverture ?

Pour les ERP, les locaux recevant plus de 50 personnes, obligation d'ouvrir la porte dans le sens de l'évacuation.

Dans quel cas est-il nécessaire de créer un SAS de sécurité ?

De façon générale, moins il y a d’accès, plus la sécurité du bâtiment doit être renforcée.

Pour améliorer la résistance au feu, il est parfois nécessaire de créer un SAS qui conjugue les performances de résistance au feu de 2 portes. Cette obligation existe dans les PS, locaux à risque importants et certaines ICPE.

Suis-je obligé d'asservir un DAS pour une porte intérieure d'une réserve ?

A l’intérieur d’une réserve (murs inter réserves), la porte n’est pas obligatoirement à asservir à un SSI ou un DAS, un fusible déclencheur peut être autorisé. C’est également la règlementation qui va fixer les modes de commandes des portes.

Quelles sont les obligations concernant les portes des espaces d'attente sécurisés ?

Les EAS (espaces d’attente sécurisés) doivent être accessibles à tous et requièrent des portes EI 60 (cf. article CO 34), il peut y avoir des solutions d’équivalences. Ces espaces sécurisés ou solutions d’équivalences existent dans tous types de bâtiments.

Pour quelles portes résistantes au feu la certification NF est-elle obligatoire ?

Dans le cadre des dispositions générales du règlement de sécurité en ERP et règlement en IGH toutes les portes résistant au feu à fermeture automatique doivent être certifiées NF (cf. article MS 60 et GH 31)). Dans ce cas une porte non marquée NF sera hors la loi. Toutes les portes avec un dispositif de retenu doivent être conforme à la norme visant les portes à fermeture automatique (cf. article CO 47).

Les dispositifs anti-paniques sur les portes sont-ils toujours obligatoires ?

Non, hormis dans certains arrêtés spécifiques tels que les chaufferies, certaines ICPE...

Est-ce qu'un oculus est obligatoire dans les portes va-et-vient ?

Oui au sens des dispositions générales, mais certaines dispositions particulières peuvent en atténuation ne pas imposer d’oculus, UNIACCESS, pratiquant la règlementation pourra vous orienter et définir ou non cette obligation.

Y-a-t-il des règles à respecter concernant le câblage du bornier d'un DAS ?

L’Instruction Technique 247 impose que le bornier d’un DAS doit être raccordé conformément au schéma et un bornier prédéfini (cf. IT 247).

Quelles sont les principales obligations pour les portes résistantes au feu d'un site ICPE 1510 déclaré ? (entrepôts couverts, le plus fréquent)

Un site ICPE classé 1510 déclaré doit avoir entre cellules des portes résistant au feu EI2 120-C, avec pour certains une exigence de classe de durabilité C2 (10 000 manœuvres sans désordre).

Dans un ERP, est-ce que la porte d'une chaufferie peut s'ouvrir vers l'intérieur ?

Les portes des chaufferies doivent s’ouvrir de l’intérieur vers l’extérieur (cf. Arrêté du 23 juin 1978).

Quels sont les passages utiles minimum à prévoir pour les PHMR (personnes handicapées à mobilité réduite) ?

Les principales règles concernant les accès PHMR sont :

– passage utile minimum de 830 mm pour une porte de 900 mm en évacuation
– passage utile minimum 770 mm pour une porte de 800 mm en autres portes.
– accessibilité de la poignée et des forces de manœuvres à respecter.

Y-a-t-il une règle générale pour définir la résistance requise d'une porte au feu ?

La porte doit offrir une résistance au feu d’une durée au moins égale à la moitié de la durée de résistance au feu du mur. Les réglementations applicables, et la zone où se trouvent les portes fixent parfaitement les critères à obtenir.

Quelle est la distance maximale à parcourir avant d'accéder à une issue de secours ?

De façon générale et pour toutes les règlementations, la distance maximale obligatoire est de 25 à 30m s’il n’y a qu’une seule issue de secours, 50 m s’il y a plusieurs issues.

Quelle largeur de porte est requise pour deux unités de passage ?

Les largeurs sont définies selon les unités de passage (UP) requises (cf. articles CO36 et CO37 du règlement ERP) : 90 cm pour 1 UP, 140 cm pour 2 UP, 180 cm pour 3 UP… (multiples de 0,60 m au-delà de 2 UP) avec une tolérance de 5% .

UNIACCESS, imprégné de cette obligation, vous proposera des largeurs de portes prenant en compte ces obligations (par exemple porte de 1500 au lieu de 1400).

Quels sont les différents types d'asservissement d'une porte résistante au feu ?

On distingue 3 types d’asservissements :

– SSI : système sécurité incendie (Portes télécommandées)
– DAD : détecteur autonome déclencheur (Portes auto commandées)
– Fusible thermo sensibles (Portes auto commandées)

Ceux-ci peuvent êtres cumulés selon différents schémas, c’est la réglementation qui va également imposer les modes de commandes.