La réglementation relative aux portes résistant au feu est composée de directives européennes, de lois nationales, de décrets, d’arrêtés et de circulaires.
La réglementation française pour la protection au feu dans le domaine du bâtiment et de la construction est reconnue comme une des plus exigeantes au niveau international.
Elle se réfère à de nombreux textes et normes et évolue régulièrement.
Elle est rassemblée au sein de codes intégrants lois, décrets, arrêtés, circulaires applicables à tout ou partie des bâtiments, selon leurs classifications.

Bâtiments concernés Principaux arrêtés (modifiés)
Code du travail  Tous les lieux de travail

Etablissements recevant des travailleurs

Arrêté du 5/08/1992

Circulaire DRT N° 95-07

Code la Construction et de l’Habitation ERP Etablissements recevant du public Arrêté du 25/06/1980

Arrêté du 22/06/1990

IH Immeubles d’habitation Arrêté du 31/06/1986
IGH ITGH Immeubles de grande hauteur et très grande hauteur Arrêté du 30/12/2011
Code de l’Environnement et des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. ICPE Installations classées pour la protection de l’environnement Arrêté du 10/05/2002

Arrêté du 5/08/2002

Arrêté du 3/04/2000

et de nombreux autres arrêtés évoluant créés ou modifiés régulièrement.

Parcs de Stationnement ERP Arrêté du 9/05/2006

 

IH Arrêté du 31/06/1986
IGH Arrêté du 30/12/2011
Sites Nucléaires INB et INBS Arrêté du 20 Mars 2014
D’autres arrêtés peuvent venir compléter, ou modifier ces textes.

Remarque : les portes résistantes au feu des ERP sont principalement réglementées par les articles CO (Construction) et MS (Moyens de Secours) contenus dans les dispositions générales du règlement de sécurité.

 

AUTRES TEXTES DE RÉFÉRENCE

Au delà de la réglementation, les portes résistant au feu font l’objet de normes, de règles APSAD, de DTU, d’instructions techniques, de recommandations de la CRAM…

Ces textes satellites peuvent être d’application volontaire ou contractuelle quand ils ne sont pas nommés en référence dans la règlementation.

 

COMMENT S’Y RETROUVER ?

UNIACCESS s’informe, veille et se forme régulièrement aux modifications réglementaires et évolutions techniques des portes résistant au feu afin de vous apporter le discernement réglementaire et les conseils techniques adaptés à votre besoin.

Pour les cas les plus spécifiques, nous pouvons solliciter notre consultant partenaire, spécialisé en réglementation, afin d’identifier les textes réglementaires applicables et préciser leurs interprétations.