Réglementations

Résistance au feu

Réglementations coupe feu

La réglementation relative aux portes résistant au feu est composée de directives européennes, de lois nationales, de décrets, d’arrêtés et de circulaires.
La réglementation française pour la protection au feu dans le domaine du bâtiment et de la construction est reconnue comme une des plus exigeantes au niveau international.
Elle se réfère à de nombreux textes et normes et évolue régulièrement.
Elle est rassemblée au sein de codes intégrants lois, décrets, arrêtés, circulaires applicables à tout ou partie des bâtiments, selon leurs classifications.

Vous avez des questions ou un projet ?

Bâtiments concernésPrincipaux arrêtés (modifiés)
Code du travail Tous les lieux de travailEtablissements recevant des travailleursArrêté du 5/08/1992Circulaire DRT N° 95-07
Code la Construction et de l’HabitationERP Etablissements recevant du publicArrêté du 25/06/1980Arrêté du 22/06/1990
IH Immeubles d’habitationArrêté du 31/06/1986
IGH ITGH Immeubles de grande hauteur et très grande hauteurArrêté du 30/12/2011
Code de l’Environnement et des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.ICPE Installations classées pour la protection de l’environnementArrêté du 10/05/2002Arrêté du 5/08/2002

Arrêté du 3/04/2000

et de nombreux autres arrêtés évoluant créés ou modifiés régulièrement.

Parcs de StationnementERPArrêté du 9/05/2006
IHArrêté du 31/06/1986
IGHArrêté du 30/12/2011
Sites NucléairesINB et INBSArrêté du 20 Mars 2014
D’autres arrêtés peuvent venir compléter, ou modifier ces textes.

Remarque : les portes résistantes au feu des ERP sont principalement réglementées par les articles CO (Construction) et MS (Moyens de Secours) contenus dans les dispositions générales du règlement de sécurité.

AUTRES TEXTES DE RÉFÉRENCE

Au delà de la réglementation, les portes résistant au feu font l’objet de normes, de règles APSAD, de DTU, d’instructions techniques, de recommandations de la CRAM…

Ces textes satellites peuvent être d’application volontaire ou contractuelle quand ils ne sont pas nommés en référence dans la règlementation.

COMMENT S’Y RETROUVER ?

UNIACCESS s’informe, veille et se forme régulièrement aux modifications réglementaires et évolutions techniques des portes résistant au feu afin de vous apporter le discernement réglementaire et les conseils techniques adaptés à votre besoin.

Pour les cas les plus spécifiques, nous pouvons solliciter notre consultant partenaire, spécialisé en réglementation, afin d’identifier les textes réglementaires applicables et préciser leurs interprétations.

EN SAVOIR PLUS

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