Mentions légales

Mentions légales

Editeur et responsable de la publication 

Uniaccess
260 rue des Barronières
01700 Beynost - France
Tél. fixe : 04.66.75.36.02
SIREN : 78909886000016

Pour toute question contacter : communication@actiwork.fr

L’hébergement de ce site est basé en France.

Engagement d'Uniaccess 

Même à titre payant, Uniaccess s'engage à ne communiquer aucune de ses bases de données nominatives (e-mails, coordonnées...) à de quelconque tiers.
Nous mesurons l'implication des utilisateurs de la centrale lorsqu'ils déposent leurs informations.
De ce fait, nous refusons d'exposer a posteriori les participants à des campagnes commerciales ou publicitaires externes sans rapport avec l'utilisation de Uniaccess.

Propriété 
La loi française du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective", et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" (alinéa 1er de l'article 40). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. L'intégralité des contenus présentés sur www.actiwork.fr est couverte par les droits moraux et les droits patrimoniaux de l'auteur.
Celui-ci est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et de producteur de base de données concernant :
i) l'organisation et la présentation du service,
ii) les contrôles, les modalités, les procédures, les interfaces et plus généralement toutes les composantes, créations, illustrations et textes du service,
iii) les données disponibles sur le service.
A ce titre, l'extraction et/ou la réutilisation d'une portion substantielle des contenus disponibles sur le service ne peuvent être accordées que par le propriétaire de Actiwork. www.actiwork.fr est la propriété de la société Actiwork.

Informatique et Liberté 
Conformément à la législation française "Informatique et Libertés", toute personne citée dans ce service bénéficie d'un "droit d'accès et de rectification" pour les informations la concernant.
www.uniaccessgroup.com est déclaré au CNIL.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et de la réglementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires d’Uniaccess chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.uniaccessgroup.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant directement à UNIACCESS à son siège social situé 260, rue des Barronières – 01700 BEYNOST ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : communication@actiwork.fr

De plus, tout message vous étant adressé comporte une faculté (notamment par clic sur un lien hypertexte) de s’opposer au traitement ultérieur de ses données à des fins commerciales.